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-Participation salon Unicréa 22 au 24 novembre 2012 à Yverdon les Bains (Suisse)
-Participation salon ID d'art 30
nov, 1 et 2 décembre 2012 (Lyon)
Le site est la propriété de "Atelier bois d’Âme" en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférant. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demande spécifique.
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l’Atelier bois d’Âme et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
2. Commande
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
si devis proposé : la signature ainsi que le versement d'un acompte de 30 %
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
3. Livraison
Après confirmation de commande, "Atelier bois d’Âme" s'engage à livrer à son transporteur toutes les références commandées par l'acheteur, et ce, dans un délai de 72h ouvrées pour les objets livrés en Colissimo . Ce délai peut être supérieur dans le cas de produits volumineux livrés par transporteur. Ce délai peut être donné à titre informatif par mail. Par usage, les envois par la Poste se font les lundis et jeudis et tous les jours de la semaine par transporteur.
Le transporteur s'engage, lui, par contrat avec "Atelier bois d’Âme" à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par l’Atelier bois d’Âme. De plus, pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
Toutes les commandes passées à l’Atelier bois d’Âme sont destinées à l'usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits ; exception faite après accords écrits et signature conjointe d'un contrat pour professionnels tels que points de vente ,lieu exposition, salon, galerie d'art.
L’Atelier bois d’Âme se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.
4 Problèmes de qualité ou de
conformité
En cas de livraison d'un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), l'Acheteur doit formuler sa réclamation
dans un délai de 48 heures à compter de la date de réception du colis.
Les réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante:
Le retour des produits devra être fait dans un délai de sept jours ouvrés à compter de la réception signature du RAR, Les frais d'envoi sont à la charge du client, sauf accord avec l’Atelier bois d’Âme...
Atelier bois d’Âme
1246 route de Draguignan
83690 Villecroze
FRANCE
Elles doivent comporter:
- les coordonnées de l'Acheteur
- les références du produit
- les motifs de la réclamation.
5. Disponibilité des produits
En cas d'indisponibilité ou d'avarie du produit commandé, L’Atelier bois
d’Âme informera l'Acheteur au plus tôt. L'Acheteur sera remboursé sans délais et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées.
6. Droit de
Rétractation
Conformément à l'article L 121-16 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la date de
réception des articles pour retourner, à ses frais, les produits commandés pour remboursement.
Les produits doivent
impérativement être retournés dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, ampoule éventuellement et documentations), dûment scellés et accompagnés de la
facture correspondant à l'achat. Ils doivent être envoyés à l'adresse suivante :
Atelier bois d’Âme
1246 route de Draguignan
83690 Villecroze
France
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Il est conseillé à l'Acheteur d'utiliser un transporteur proposant un suivi et une assurance de la marchandise retournée. Dans le cas où celle-ci serait perdue ou endommagée dans le
transport, l’Atelier bois d’Âme ne pourra rembourser l'Acheteur qui devra faire une réclamation directement auprès du transporteur.
En cas d'exercice du droit de rétractation, seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les frais d’envoi et de retour sont à la charge de
l’Acheteur.
7. Prix
Le prix est exigible à la commande.
Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit inclus le transport France hors internationnal.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises sans TVA (article 293B du code des impôts) pour
la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en
service.
8. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. L’Atelier bois d’Âme ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant
matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles
modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de l’Atelier bois d’Âme sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour
de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat,
l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche , d'une association de
consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie
contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose
que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance
attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une
solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Draguignan (France) est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de
paiement acceptés.
9. Réserve de
propriété
l’Atelier bois d’Âme conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix en principal, frais
et taxes compris. Durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge de l'Acheteur.
L'inexécution par l'Acheteur de ses obligations de paiement confère au Vendeur le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais et aux
risques de l'Acheteur.